Vos questions sur l’assurance de prêt immobilier

La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) permet de prendre en charge le paiement des échéances de prêt, lorsque l’assuré ne peut plus exercer sa profession à la suite d’un accident ou une maladie. Notre assurance Emprunteur indemnise également les personnes sans profession au moment du sinistre quand elles sont dans l’incapacité d’exercer leurs occupations habituelles non professionnelles. En cas de reprise partielle d’activité, la garantie est maintenue dans la limite de 50 % du montant de l’échéance du prêt pendant maximum 12 mois.

La quotité est le pourcentage du prêt assuré. Elle correspond au montant assuré du prêt pour chacun des emprunteurs. On recommande de choisir des quotités d’assurance en proportion des revenus de chacun des co-emprunteurs. La somme des quotités doit être au moins égale à 100 %, mais elle peut aussi monter à 200 % si chacun des emprunteurs souhaite être assuré pour la totalité du montant emprunté. Pour une personne seule, la quotité sera forcément de 100 %. Dans tous les cas, vous devez respecter les quotités exigées par votre banque. Si vous souhaitez les réduire ou les augmenter, son accord sera nécessaire.

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), le capital restant dû au jour du décès ou au jour de la reconnaissance par l’assureur de la PTIA est versé à l’assuré dans la limite de la quotité assurée. En cas d’incapacité totale de travail, le montant de l’échéance de prêt est versé directement à l’assuré en fonction du montant garanti, après une franchise de 90 jours et dans la limite de votre mensualité (9 000 € par mois maximum).

L'irrévocabilité des garanties de l’assurance de prêt immobilier et du tarif constitue un élément majeur lors du choix d'un contrat assurance emprunteur immobilier. Toute évolution dans la situation de l'assuré ne remet pas en cause les couvertures souscrites
(exemple : évolution d'une profession sédentaire à une profession avec déplacements et/ou manutention) ou le tarif applicable.

Toute incapacité de travail doit être déclarée à partir du 91^ème jour d’incapacité et au plus tard le 120^ème jour.

Passé ce délai, la prise en charge interviendra à la date de votre déclaration d’ITT.

Toute prolongation doit être déclarée dans les 30 jours suivants celle-ci.

Une fois votre dossier complet, le versement des prestations sera effectué dans un délai maximum de 30 jours. Nous vous invitons à vous référer à l’article 4 (Les prestations) de la notice d’information du contrat

 Les maladies non objectivables (MNO) regroupent les pathologies dorsales et psychiques dont la douleur ne peut pas être mesurée concrètement par un médecin. 

Notre contrat Eurofil Garantie Emprunteur vous couvre uniquement :

• pour les affections dorsales, lorsqu’elles font l’objet selon le cas d’une intervention chirurgicale ou si elles s’accompagnent d’une fracture ou si elles sont causées par une tumeur
• pour les affections psychiatriques lorsque celles-ci donnent lieu à une hospitalisation continue d’au moins 9 jours.

Nous vous invitons à vous référer à la notice d’information du contrat pour prendre connaissance des limites et conditions de ces affections.