- Quels sont les objectifs de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?
- Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?
- Quels sont les destinataires de vos données ?
- Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
- Comment contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD-DPO) ?
- Transfert hors de l’UE – Quelles garanties sont mises en œuvre ?
La charte de protection des données a été modifiée le 06/02/2024 afin de préciser le fondement juridique de certains traitements, et de vous informer sur le traitement de vos données personnelles relatif à la publicité personnalisée.
Quels sont les objectifs de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?
Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de façon pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification, à l’appréciation du risque, à la détermination ou évaluation des préjudices y compris les données de santé et d’infraction. Vos données médicales, nécessaires à la passation, la gestion ou à l’exécution du contrat, font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.
Vos données personnelles recueillies en tant qu’assuré, adhérent, bénéficiaire, payeur de prime ou affilié, sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale et nous permettent de remplir nos obligations légales.
A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet de traitements destinés aux finalités suivantes :
- Passation des contrats, sur la base de l’exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles :
- Gestion des contrats de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat, sur la base de l’exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles :
- Exécution des garanties du contrat, sur la base de l’exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles :
- Gestion des réclamations et des contentieux par nos services, sur la base de l'exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles pour les réclamations, et sur la base de nos intérêts légitimes nécessaires à la constatation, l'exercice et la défense de nos droits pour les contentieux.
- Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, notaExécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, sur la base du respect de nos obligations légales ou réglementaires, notamment :
Il s’agit notamment le recueil de vos besoins pour l’exercice de notre devoir de conseil, d’une sollicitation de votre part pour l’élaboration de devis afin de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins ou pour une prise de contact avec l’un de nos conseillers, l’appréciation du risque (l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque).
Dans le cadre des souscriptions en ligne, nous avons recours à un processus de décision automatisé en fonction des risques à couvrir (lieu d’habitation, type de voiture, …). Quelle que soit la décision prise, vous pouvez demander des explications en contactant le service client.
Par ailleurs, à des fins probatoires et avec votre accord, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d'être effectués.
Il s’agit notamment de la tarification, de l’émission des documents pré contractuels, contractuels et comptables, de l’encaissement des primes ou cotisations, de leur répartition éventuelle entre les coassureurs, et les réassureurs, du commissionnement, et des autres opérations techniques nécessaires.
Il s’agit des opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations : gestion des sinistres, rachat…
Assistance : la mise en œuvre des garanties d'assistance prévues dans certains contrats peut nécessiter le traitement de données personnelles, notamment des données de santé, par Abeille IARD & Santé, service Assistance.
Ces informations sont exclusivement destinées aux personnes en charge de la gestion de vos garanties et concernant vos données de santé, aux médecins de l'Assisteur, à ses gestionnaires habilités, et autres personnes habilitées (urgentistes, ambulanciers, médecins locaux).
Certaines données, strictement nécessaires à la mise en œuvre des prestations d'assistance, sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors Union Européenne dans l'intérêt du bénéficiaire de la garantie pour l’exécution de la garantie d’assistance.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l´Assureur met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l´application de sanctions financières.
Surveillance du risque et la gestion des risques : l’Assureur réalise des statistiques et des études actuarielles pour l’évaluation des risques, de la rentabilité économique et des impacts financiers dans le long terme. Ces analyses permettent de contribuer à l’amélioration permanente des contrats d’assurance tout en répondant aux exigences du marché et des clients et à répondre aux obligations prudentielles de l’assureur.
De plus, nous mettons en œuvre les traitements suivants :
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Traitement de lutte contre la fraude, sur la base de nos intérêts légitimes nécessaires à la défense des intérêts des assurés, la défense de l'image de notre marque, et la préservation des droits de la société et des intérêts de la collectivité des assurés :
Afin de préserver la mutualité des assurés, l´Assureur met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l´assurance pouvant, notamment, conduire à l´inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l´étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d´un droit, d´une prestation, d´un contrat ou d’un service proposés par l’assureur. Un dispositif mutualisé des données des contrats et des sinistres déclarés auprès des assureurs est mis en œuvre par l’ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance).
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Elaboration d’études ou de statistiques, sur la base de nos intérêts légitimes nécessaires notamment à l'évolution de nos offres de produits et services :
- Faire évoluer nos offres de produits et services.
- Améliorer notre qualité de service.
- Personnaliser nos relations.
- Mieux connaître le marché et la concurrence ou l´innovation.
- Réduire la sinistralité notamment par la mise en place d’actions de prévention.
Des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont également susceptibles d´être utilisées et exploitées à des fins statistiques et d´études actuarielles afin de :
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Opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale, sur la base de votre consentement ou de nos intérêts légitimes économiques et commerciaux. Cela inclut :
- Les opérations relatives à la gestion des clients par exemple les enquêtes de satisfaction ;
- Les opérations relatives à la prospection telles que les sollicitations commerciales, les actions de fidélisation, notamment par voie électronique ;
- La gestion des avis et consultation des personnes sur des produits, services ou contenus ;
- L’élaboration d’offres adaptées à vos besoins ou vos préférences ;
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L’affichage de publicité personnalisée sur internet :
- Sur la base de vos données de navigation afin de personnaliser les publicités qu’Abeille Assurances et ses partenaires pourront vous proposer sur internet ;
- Sur la base de vos interactions avec Abeille Assurances et de vos données déclaratives (par ex : nom, prénoms, téléphone, email) afin de personnaliser les publicités affichées par nos partenaires sur internet.
- de clients d’Abeille Assurances à exclure des publicités Abeille Assurances sur Internet afin de limiter le nombre de messages commerciaux ;
- de clients éligibles au multi-équipement de produits d’Abeille Assurances afin de proposer des produits adaptés aux besoins de chacun ;
- d’internautes présentant des caractéristiques similaires à ceux des clients d’Abeille Assurances afin de leur afficher de la publicité sur Internet.
Les opérations relatives à la gestion commerciale décrites ci-dessus impliquent une sélection des clients et prospects basée sur des techniques d’identification de profils de personnes. Ces techniques constituent des traitements de données personnelles visant à analyser et à prédire le comportement, les préférences, les intérêts ou d’autres aspects d’une personne.
Chez Abeille Assurances, ce traitement consiste en l’identification de :
Pour affiner le ciblage, Abeille Assurances peut transmettre vos données déclaratives à ses partenaires, qui pourront les rapprocher avec leurs propres données. Le transfert des données est sécurisé (les données sont pseudonymisées, c’est-à-dire qu’elles ne transitent pas « en clair »).
Si vous ne souhaitez pas que vos données déclaratives (pseudonymisées) soient transmises par Abeille Assurances à ses partenaires et utilisées à des fins de ciblage publicitaire, rendez-vous directement à l’article « Quels sont vos droits et comment les exercer ? »
- Organisation de jeux-concours, sur la base de l’exécution du contrat formé par l’acceptation du règlement du jeu
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Enregistrements téléphoniques, sur la base de nos intérêts légitimes nécessaires au suivi de la bonne exécution de nos prestations et pour des besoins de formation :
Afin de vous offrir la meilleure qualité de service, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d'être effectués par l’assureur pour s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement pour des besoins de formation.
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Utilisation de Messenger :
Lorsque vous utilisez l’application Messenger pour nous écrire, vous acceptez que les messages échangés avec Eurofil soient enregistrés dans le cadre de notre relation commerciale. L’usage du bouton Messenger à partir du site Eurofil implique la possession d’un compte sur le réseau social Facebook et l’acceptation de sa politique de protection de la vie privée. Nous vous invitons à consulter cette politique afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations qu'ils peuvent recueillir grâce à l’usage de Messenger. Cette politique doit vous permettre d'exercer vos choix auprès de ce réseau social, notamment en paramétrant votre compte.