Fin de la carte verte au 1^er avril 2024

Qu'est-ce qui change suite à cette suppression ?

Document incontournable depuis plus de trente ans pour les usagers de la route, l’attestation d’assurance, dite « carte verte », a disparu depuis le 1^er avril 2024 pour tous les véhicules immatriculés au profit du Fichier des Véhicules Assurés.

Le nouveau dispositif a pour objectif de faciliter le quotidien des assurés, de réduire l’impact environnemental généré par les millions de courriers traditionnellement envoyés et enfin de lutter contre les véhicules roulant sans assurance auto.

Concrètement, qu'est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données qui centralise toutes les informations sur les contrats d'assurance automobile en France. Ce fichier est alimenté par les compagnies d'assurance et mis à jour régulièrement, généralement sous 72 heures après la souscription ou la résiliation d'un contrat.

Les forces de l'ordre peuvent consulter le FVA lors des contrôles routiers pour vérifier si un véhicule est assuré. Ce fichier contient des informations essentielles telles que le numéro d'immatriculation du véhicule et les détails de l'assureur.

En cas de non-assurance, le FVA permet une détection rapide et efficace, réduisant ainsi le nombre de véhicules non assurés sur les routes. Les automobilistes peuvent également accéder à ce fichier pour vérifier que leur véhicule y est bien enregistré, en utilisant leur numéro d'immatriculation sur le site dédié.

Quels véhicules immatriculés sont concernés ?

Cette réforme concerne tous les véhicules immatriculés en France soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile. Cela inclut :

• Les voitures particulières et utilitaires
• Les motos et scooters
• Les camions et véhicules industriels
• Les véhicules agricoles

Les remorques de plus de 750 kg, les caravanes et les flottes de véhicules d'entreprise sont également concernées. 

Les véhicules non immatriculés, comme les trottinettes électriques et certains vélos électriques, ne sont pas affectés par cette mesure et doivent continuer à utiliser la carte verte. 

Les forces de l'ordre utiliseront le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier la validité de l'assurance des véhicules immatriculés en cas de contrôle routier.

Comment retrouver mes informations utiles initialement présentes sur la carte verte (numéro et code assureur) ?

Vous retrouvez toutes les informations concernant votre véhicule assuré sur le mémo véhicule assuré. Ce document est mis à votre disposition à la souscription de votre contrat d’assurance auto.

Que faire en cas de sinistre auto ?

En cas de sinistre, même sans vignette verte, rien ne change !

La suppression de la carte verte d'assurance n’a aucune incidence sur vos garanties ou la déclaration de vos sinistres auprès de votre assureur. 

Consultez la page en cas de sinistre auto pour en savoir plus sur la gestion de vos sinistres.

Que devez-vous faire en cas de contrôle des forces de l’ordre ?

En cas de contrôle vous n’avez rien à faire.
Depuis la suppression de la carte verte, les forces de l’ordre peuvent contrôler directement votre assurance en consultant le Fichier des Véhicules Assurés.

Vous pouvez aussi consulter le FVA (Fichier des Véhicules Assurés)  pour y retrouver votre véhicule. Pour cela, munissez-vous de votre carte grise et renseignez les informations demandées sur www.fva-assurance.fr.

Si vous ne retrouvez pas votre véhicule dans le fichier, contactez votre assurance.

Doit-on se munir d'une attestation ou d'un certificat d'assurance automobile spécifique pour un voyage à l'étranger ?

Pour voyager en voiture à l'étranger, vous devez toujours vous munir de la carte internationale d'assurance automobile. Ce document, également connu sous le nom d'IMIC, remplace l'ancienne carte verte et peut être obtenu auprès de votre assureur avant votre départ.

Il est conseillé d'avoir une version imprimée et une copie numérique de cette carte. En cas de contrôle, les forces de l'ordre pourront vérifier votre assurance grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

Pour les pays non couverts par le FVA, vous devrez présenter votre carte internationale d'assurance. Assurez-vous également que votre contrat d'assurance couvre bien le pays de destination. En cas de doute, contactez votre assureur pour obtenir confirmation et éviter tout désagrément.

Quels sont les pays ne disposant pas du FVA dans lesquels vous êtes néanmoins assurés avec l’IMIC ?

Parmi les pays ne disposant pas du FVA, on retrouve plusieurs destinations. Pour chacune d’entre elles, il vous faudra disposer de l’IMIC version papier. A défaut, une assurance frontière devra être souscrite. Voici une liste exhaustive pouvant évoluer dans le temps :

• Albanie
• Azerbaïdjan
• Maroc
• Moldavie
• République de Macédoine du Nord
• Tunisie
• Turquie
• Ukraine

Si vous prévoyez de voyager dans un pays comme l’Algérie, non inclus dans le FVA, il faudra obligatoirement souscrire une assurance frontière avant de prendre la route. Ce type d’assurance spécifique provisoire est très souvent disponible à la frontière. 

Pour être sûr de la validité de votre assurance, contactez votre assureur avant tout départ.